Frais de déplacement au gouvernement : Deux poids deux mesures
2008-09-25
Québec, le 25 septembre 2008. – La consultation menée par le Secrétariat du Conseil du trésor au sujet de l’indemnisation des employées et employés qui utilisent leur véhicule dans l’exercice de leurs fonctions n’a débouché sur aucune des mesures proposées par le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. C’est pourquoi le Syndicat recommande à ses membres de ne plus utiliser leurs véhicules personnels au travail. Le SPGQ revendiquait une hausse des frais de déplacement équivalant au montant que reçoivent les députés de l’Assemblée nationale pour ses membres qui doivent utiliser leur véhicule dans l’exercice de leurs fonctions. Les députés reçoivent actuellement 0,45 $ du kilomètre. Ignorant les recommandations du SPGQ et ne tenant pas compte du contexte de la flambée des prix de l’essence, le Secrétariat du Conseil du trésor a décidé unilatéralement de hausser les indemnités de kilométrage de 0,015 $ à compter du 1er octobre prochain, soit de 0,415 $ à 0,43 $ pour les premiers 8000 km et de 0,34 $ à 0,355 $ pour les kilomètres supplémentaires.
Compte tenu du prix de l’essence, la hausse décrétée par l’employeur est insuffisante pour indemniser correctement les personnes qui utilisent leurs véhicules dans l’exercice de leurs fonctions. « Utiliser son véhicule personnel au travail équivaut en fin de compte à consentir à financer de sa poche les frais de fonctionnement du gouvernement », déclare Luc Bruneau, trésorier du SPGQ et responsable du dossier. Les vérificatrices et vérificateurs de Revenu Québec, les inspectrices et inspecteurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et les représentantes et représentants du Curateur public comptent notamment parmi les membres du Syndicat qui sont affectés par cette décision.
Le SPGQ dénonce aussi l’attitude du Secrétariat du Conseil du trésor dans ce dossier. En effet, le 16 septembre dernier, la Direction de la classification, secteur fonction publique, publiait un communiqué annonçant la hausse prévue en mentionnant que « les syndicats et les associations avaient été consultés ». Or une seule rencontre entre les parties a eu lieu le 28 août par rapport à ce dossier. Lors de cette rencontre, le Syndicat a clairement refusé de donner son aval au projet de hausse de l’indemnisation et à la méthode de calcul utilisée par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le 16 septembre, le jour même de la publication du communiqué, le SPGQ demandait la réalisation d’une étude conjointe sur l’indemnisation du kilométrage et que, transitoirement et à compter du 1er octobre, l’indemnisation soit haussée de 3 cents et demi le kilomètre pour qu’elle soit la même que celle dont bénéficient les membres de l’Assemblée nationale. Le Syndicat a aussi demandé au Secrétariat qu’il présente l’étude justifiant l’indemnité de 0,45 $ le kilomètre versée aux députées et députés.
Depuis lors, la représentante du Secrétariat du Conseil du trésor a indiqué au Syndicat qu’une réponse écrite lui serait transmise sous peu. Cependant, le Secrétariat maintient sa position concernant la hausse prévue et refuse totalement d’accorder la parité avec les députés, affirmant qu’il s’agit là de deux choses différentes. Compte tenu de la fermeture du Secrétariat du Conseil du trésor, le SPGQ entreprend donc une campagne auprès de ses membres pour les sensibiliser à cette question. Des manifestations publiques seront aussi au programme.
Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et professionnels du Québec. Il représente plus de 19 000 personnes, dont 17 000 de la fonction publique et 2 000 provenant des sociétés d'État, des réseaux de l'éducation et de la santé du Québec, rattachées à 37 unités de négociation.
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Renseignements : Sylvie Goupil, conseillère à l’information, cell. : 514 213-4192